J.O. 276 du 27 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19511

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Arrêté du 14 novembre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France

NOR : SANG0223711A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 novembre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France est majoré de la somme nette de 144 600 EUR (décision modificative no 1).